Dans un article pour le Devoir, le professeur Denis Saint-Martin explique l’accord qui a imposé à la multinationale accusée de fraude en Libye une amende de 280 millions de dollars. Les procureurs ont réussi à obtenir un aveu de culpabilité, grâce à un accord passé dans l’opacité entre SNC-Lavalin et la Couronne.

EXTRAIT : Nul ne connaît les raisons qui ont incité la Couronne à se contenter d’une reconnaissance de fraude et à laisser tomber les accusations de corruption d’agents publics étrangers — qui étaient pourtant à l’origine des poursuites contre la multinationale. Des facteurs reliés à la preuve ont sans aucun doute pesé dans la balance.

La criminalisation de la corruption implique la démonstration de l’acte « hors de tout doute raisonnable ». Or, cette exigence n’est pas facile à satisfaire et peut s’avérer longue et coûteuse. C’est pourquoi les procureurs des gouvernements de pays comme le Canada préfèrent négocier des « deals de justice » qui évitent les procès aux compagnies accusées de corruption.

À lire ici : https://www.ledevoir.com/opinion/idees/570892/l-accord-avec-snc-lavalin-un-evitement-de-la-justice-anticorruption?