Titre complet de la conférence
L'autonomie des francophones hors Québec sous la loupe de la Cour suprême: trois décennies d'activisme judiciaire

Conférence de Stéphanie Chouinard, postdoctorante à la Faculté de droit de l’Université de Montréal, chercheure au Centre de recherche sur les politiques et le développement social.

Résumé
Depuis l’adoption de la Charte canadienne des droits et libertés en 1982, les communautés francophones hors Québec se sont présentées de plus en plus fréquemment devant la Cour suprême du Canada afin de voir leurs droits linguistiques clarifiés et étendus. La présentation cherchera à faire la lumière sur l’évolution de ces droits en étudiant les jugements de la Cour suprême au regard de l’autonomie de ces communautés. Elle montrera, d’une part, comment les juges de la plus haute cour du pays ont pu faire avancer cette autonomie depuis plus de trente ans et les formes que cette dernière a prises au fil du temps, et, d’autre part, comment certaines traditions étatiques canadiennes ont agi – et continuent d’agir – comme facteurs de contrainte sur l’évolution de cette autonomie.